Politique d'engagement actionnarial
Rappel du contexte réglementaire applicable
En application des articles L.533-22 et suivants du Code monétaire et financier, les sociétés de gestion doivent établir une Politique d'engagement actionnarial décrivant la manière dont elles intègrent leur rôle d'actionnaire dans leur stratégie d'investissement.
Chaque année, les sociétés de gestion doivent publier un compte rendu de la mise en œuvre de cette politique.
L'objet de cette procédure est de décrire les engagements pris par Aglaé Management dans le cadre de la réglementation relative à l'engagement actionnarial des entreprises. L'engagement actionnarial consiste à inciter les entreprises à améliorer leurs pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) sur le long terme au travers d'un suivi et d'un échange constructif.
Suivi de la stratégie d'investissement
Les dirigeants d'Aglaé Management sont chargés de déterminer l'orientation stratégique de la société de gestion et des Fonds gérés.
Le Comité d'investissement est seul compétent pour prendre toute décision d'investissement, de réinvestissement, et de désinvestissement. Le Comité d'investissement, composé de membres de l'équipe de gestion, se réunit à chaque fois que nécessaire. Les décisions du Comité d'investissement sont consignées dans des procès-verbaux qui indiquent notamment les décisions mises aux voix et le résultat des votes.
Le processus d'investissement mis en place au sein d'Aglaé Management suit nécessairement le schéma suivant :
- Recherche et sélection d'opportunités par approche directe ou indirecte (apporteurs d'affaires, banques, etc.) ;
- Due diligence afin de traiter la stratégie, le positionnement concurrentiel, la conformité de l'investissement, etc. ;
- Décision du Comité d'investissement ;
- Closing avec finalisation de la documentation juridique de l'opération d'investissement.
Le Comité consultatif des Fonds pourra être consulté sur les situations soulevant un risque de conflits d'intérêts et plus généralement sur tout sujet que la société de gestion estimera opportun de lui soumettre.
Si Aglaé Management partage la conviction qu'une stratégie d'investissement responsable est profitable pour les investisseurs dans le cadre d'un objectif de valorisation de leur patrimoine sur le long terme, elle n'intègre pas directement et systématiquement des critères précis en matière environnementale, sociale ou de gouvernance.
Aglaé Management se réserve la possibilité d'intégrer progressivement des critères environnementaux, sociaux et/ou de qualité de gouvernance dans sa stratégie d'investissement.
Dialogue avec les sociétés
Conformément à son programme d'activité, Aglaé Management est une société de gestion agréée pour la gestion de Fonds investis en titres financiers de sociétés non cotées et cotées.
A ce titre, Aglaé Management est susceptible d'entrer directement en contact avec certaines sociétés, à travers sa présence à des comités d'échange et de décision, afin d'aborder les questions relatives à leur organisation opérationnelle, à leur situation financière, à leur gouvernance, etc.
Exercice des droits de vote
Aglaé Management peut participer en votant en assemblée générale, si nécessaire, en refusant des résolutions proposées si celles ne vont pas dans l'intérêt des actionnaires, en soutenant ou déposant des résolutions externes si celles-ci sont jugées nécessaires.
Coopération avec les actionnaires
Conformément à son programme d'activité, Aglaé Management est une société de gestion agréée pour la gestion de Fonds investis en titres financiers de sociétés non cotées et cotées.
A ce titre, Aglaé Management est susceptible d'entrer en contact avec d'autres actionnaires ou de participer à des actions communes à chaque fois que l'intérêt de la société concernée ou des investisseurs des Fonds qu'elle gère l'imposera.
Toutefois, la société de gestion n'assure pas de communication permanente ou systématique avec certains actionnaires.
Communication avec les parties prenantes
Aglaé Management est susceptible d'entrer en contact avec d'autres acteurs qui pourraient fournir des informations pertinentes sur les actifs qu'elle détient au travers de son activité de gestion collective ou sur la réglementation applicable aux investissements notamment lorsqu'elle intègre une approche extra-financière.
A titre d'exemple, Aglaé Management est susceptible de se rapprocher des parties prenantes suivantes :
- Autorités de tutelle ;
- Associations professionnelles (France Invest) ;
- Cabinets d'audit ;
- Experts sectoriels ;
- Fournisseurs de données…
Prévention et gestion des conflits d'intérêts
Aglaé Management apprécie la notion de conflit d'intérêts comme toute situation dans laquelle ses intérêts et/ou ceux de ses collaborateurs et/ou ceux de ses clients peuvent se trouver en concurrence. En effet, cette situation présente un risque que les intérêts d'un ou de plusieurs de ces clients se trouvent lésés.
Le dispositif de prévention des conflits d'intérêts d'Aglaé Management repose en premier lieu sur le principe fondamental de primauté de l'intérêt du client par rapport à celui de la société de gestion ou de toute autre personne concernée.
Aglaé Management veille à ce que l'ensemble de ses collaborateurs exercent leurs fonctions avec intégrité, impartialité, diligence et loyauté, conformément aux dispositions du Code de déontologie applicable au sein de la société de gestion.
Un conflit d'intérêts peut survenir lorsque la situation n'a pas fait l'objet des mesures d'encadrement ou lorsque les mesures d'encadrement et les contrôles effectués a posteriori n'ont pas permis de garantir avec une certitude raisonnable la primauté des intérêts des clients.
En cas de survenance d'un conflit d'intérêts potentiel ou avéré, le RCCI s'assure de la mise en œuvre de l'intégralité des dispositions organisationnelles et des règles d'encadrement prévues par Aglaé Management afin de garantir que la société de gestion ou les personnes concernées agiront au mieux des intérêts des clients. Le cas échéant, le RCCI propose des actions correctrices destinées à éviter ou limiter à l'avenir la survenance du conflit d'intérêts identifié.